Décret n° 2-13-274
Ce décret fixe la liste des travaux dangereux ou insalubres pour lesquels l'âge minimum d'admission à l'emploi peut être abaissé, sous conditions strictes de protection des jeunes travailleurs.
Points clés
- Fixe la liste des travaux dérogatoires pour l'âge minimum d'emploi.
- Concerne les jeunes travailleurs de 16 à 18 ans.
- Vise à protéger la santé et la sécurité des mineurs.
Résumé
Ce décret, pris en application du Code du travail marocain (loi n° 65-99), détermine la liste des travaux pour lesquels l'âge minimum d'admission à l'emploi peut être abaissé. Il s'agit de travaux spécifiques qui, bien que potentiellement dangereux ou insalubres, peuvent être exercés par des jeunes de moins de 18 ans, mais pas moins de 16 ans, sous réserve de garanties strictes pour leur santé, leur sécurité et leur moralité. Le texte encadre précisément ces dérogations pour protéger les jeunes travailleurs et prévenir leur exploitation.
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