Décret n°2-25-1062 d'application de la loi n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).
Points clés
- Application de la loi OPCVM n° 03-25.
- Réglementation du fonctionnement des OPCVM.
- Protection des investisseurs et stabilité financière.
Résumé
Le Décret n°2-25-1062 de 2019 établit les règles détaillées pour l'application de la loi n° 03-25 régissant les OPCVM au Maroc. Il vise à encadrer le fonctionnement, la gestion, la commercialisation et la supervision de ces véhicules d'investissement. Ce texte est essentiel pour la protection des investisseurs et la stabilité du marché financier, en définissant les obligations des sociétés de gestion et les conditions d'agrément des OPCVM. Il assure une meilleure transparence et une conformité réglementaire accrue.
Texte
Décrets Décret n°2-25-1062 Pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières « OPCVM ».Décret n°2-25-1062 d'application de la loi n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr.pdf (29.99 Ko) Décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au Financement CollaboratifDécret n°2-21-158.pdf (181.9 Ko) Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termeDécret 2-18-827.pdf (227.42 Ko) Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la sociétéDécret n° 2-18-306.pdf (21.45 Ko) Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilierDécret n° 2-18-32.pdf (121.6 Ko) Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) Décret n° 2-17-420.pdf (38.06 Ko) Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitauxDécret n°2-17-216.pdf (401.63 Ko) Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargneDécret n° 2-17-227.pdf (482.24 Ko) Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)Décret n° 2-04-547.pdf (145.03 Ko) Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titresDécret n° 2-13-274.pdf (413.54 Ko) Pagination 1 Page 2 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
النص بالعربية
مرسوم n°2-25-1062 d'application de la قانون n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr.pdf
مرسومs مرسوم n°2-25-1062 Pris pour l’application de la قانون n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières « OPCVM ».مرسوم n°2-25-1062 d'application de la قانون n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr.pdf (29.99 Ko) مرسوم n°2-21-158 pris pour l’application de la قانون n°15-18 relative au Financement Collaboratifمرسوم n°2-21-158.pdf (181.9 Ko) مرسوم 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termeمرسوم 2-18-827.pdf (227.42 Ko) مرسوم n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la sociétéمرسوم n° 2-18-306.pdf (21.45 Ko) مرسوم n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la قانون n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilierمرسوم n° 2-18-32.pdf (121.6 Ko) مرسوم n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la قانون n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le مرسوم n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) مرسوم n° 2-17-420.pdf (38.06 Ko) مرسوم n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la قانون n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitauxمرسوم n°2-17-216.pdf (401.63 Ko) مرسوم n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la قانون n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargneمرسوم n° 2-17-227.pdf (482.24 Ko) مرسوم n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la قانون n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le مرسوم n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)مرسوم n° 2-04-547.pdf (145.03 Ko) مرسوم n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la قانون n° 45-12 relative au prêt de titresمرسوم n° 2-13-274.pdf (413.54 Ko) Pagination 1 Page 2 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
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