Décret n°2-25-1080 modifiant et complétant le décret n° 2-09-481 pris en application de la loi n°17-95 relative aux SA - vfr 0
Ce décret modifie et complète le décret n° 2-09-481, ajustant ainsi les règles d'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Points clés
- Modifie et complète le décret d'application des SA.
- Actualise les règles de la loi n° 17-95 sur les SA.
- Renforce le cadre réglementaire des sociétés anonymes.
Résumé
Ce texte législatif apporte des modifications et des compléments au décret initial n° 2-09-481, qui lui-même met en œuvre la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes. Il vise à actualiser ou à clarifier certaines dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement, à la gouvernance ou aux obligations des SA, en réponse à l'évolution du contexte économique ou aux besoins identifiés. Ces ajustements peuvent concerner des aspects financiers, administratifs ou de conformité, renforçant ainsi le cadre réglementaire des sociétés anonymes au Maroc.
Texte
Décrets Décret n° 2-25-1080 Modifiant et complétant le décret n° 2-09-481 pris en application de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.Décret n°2-25-1080 modifiant et complétant le décret n° 2-09-481 pris en application de la loi n°17-95 relative aux SA - vfr_0.pdf (21.53 Ko) Décret n°2-25-1062 Pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières « OPCVM ».Décret n°2-25-1062 d'application de la loi n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr.pdf (29.99 Ko) Décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au Financement CollaboratifDécret n°2-21-158.pdf (181.9 Ko) Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termeDécret 2-18-827.pdf (227.42 Ko) Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la sociétéDécret n° 2-18-306.pdf (21.45 Ko) Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilierDécret n° 2-18-32.pdf (121.6 Ko) Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) Décret n° 2-17-420.pdf (38.06 Ko) Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitauxDécret n°2-17-216.pdf (401.63 Ko) Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargneDécret n° 2-17-227.pdf (482.24 Ko) Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)Décret n° 2-04-547.pdf (145.03 Ko) Pagination 1 Page 2 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
النص بالعربية
مرسوم n°2-25-1080 modifiant et complétant le مرسوم n° 2-09-481 pris en application de la قانون n°17-95 relative aux SA - vfr_0.pdf
مرسومs مرسوم n° 2-25-1080 Modifiant et complétant le مرسوم n° 2-09-481 pris en application de la قانون n°17-95 relative aux sociétés anonymes.مرسوم n°2-25-1080 modifiant et complétant le مرسوم n° 2-09-481 pris en application de la قانون n°17-95 relative aux SA - vfr_0.pdf (21.53 Ko) مرسوم n°2-25-1062 Pris pour l’application de la قانون n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières « OPCVM ».مرسوم n°2-25-1062 d'application de la قانون n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr.pdf (29.99 Ko) مرسوم n°2-21-158 pris pour l’application de la قانون n°15-18 relative au Financement Collaboratifمرسوم n°2-21-158.pdf (181.9 Ko) مرسوم 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termeمرسوم 2-18-827.pdf (227.42 Ko) مرسوم n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la sociétéمرسوم n° 2-18-306.pdf (21.45 Ko) مرسوم n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la قانون n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilierمرسوم n° 2-18-32.pdf (121.6 Ko) مرسوم n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la قانون n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le مرسوم n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) مرسوم n° 2-17-420.pdf (38.06 Ko) مرسوم n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la قانون n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitauxمرسوم n°2-17-216.pdf (401.63 Ko) مرسوم n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la قانون n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargneمرسوم n° 2-17-227.pdf (482.24 Ko) مرسوم n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la قانون n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le مرسوم n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)مرسوم n° 2-04-547.pdf (145.03 Ko) Pagination 1 Page 2 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
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