Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08…
Décret d'application de la loi n° 09-08
Points clés
- Application de la loi n° 09-08
- Modalités d'application précisées
- Publication le 20 mai 2010
Résumé
Le décret n° 2-09-165 du 21 mai 2009 est pris pour l'application de la loi n° 09-08. Il précise les modalités d'application de cette loi et fournit des détails sur les procédures à suivre. Le décret est publié le 20 mai 2010 et entre en vigueur à compter de cette date. Il s'applique à tous les domaines concernés par la loi n° 09-08 et vise à assurer une mise en œuvre efficace de ses dispositions.
Texte
2-09-165Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08…Publié le 20/05/2010 - 12:00
النص بالعربية
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 09-08… (بالفرنسية)
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