مرسوم يتعلق بالجريدة الرسمية للجماعات المحلية
Ce décret établit les modalités relatives à la publication de la Gazette Officielle des Collectivités Territoriales, assurant la publicité des actes locaux.
Points clés
- Organisation de la Gazette Officielle des Collectivités.
- Publicité des actes juridiques locaux.
- Garantie de transparence et d'opposabilité.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à organiser la publication de la Gazette Officielle des Collectivités Territoriales au Maroc. Il définit les types d'actes juridiques émanant des communes, préfectures, provinces et régions qui doivent y être publiés pour entrer en vigueur. L'objectif est de garantir la transparence et l'opposabilité des décisions locales, en rendant accessibles au public les délibérations, règlements et autres actes des collectivités. Il s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et de la bonne gouvernance locale.
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