القانون المتعلق بالتمويل التعاوني
Ce texte encadre le financement coopératif, établissant les règles pour les entités et opérations de ce type de financement au Maroc.
Points clés
- Cadre légal du financement coopératif.
- Diversification des sources de financement.
- Protection des épargnants et stabilité financière.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit le cadre légal du financement coopératif. Il définit les principes, les acteurs et les modalités de fonctionnement des structures de financement basées sur la coopération et la mutualisation des ressources. Son objectif est de diversifier les sources de financement, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les projets sociaux, tout en assurant la protection des épargnants et la stabilité du système financier. Il s'applique aux entités agréées opérant dans ce domaine.
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