مرسوم بتطبيق القانون رقم 26.03 المتعلق بالعروض العمومية في سوق البورصة
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 26.03, régulant les offres publiques sur le marché boursier marocain pour assurer transparence et protection des investisseurs.
Points clés
- Application de la loi 26.03.
- Régulation des offres publiques boursières.
- Transparence et protection des investisseurs.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à détailler les modalités d'application de la loi 26.03 relative aux offres publiques sur le marché boursier. Il établit les règles et procédures spécifiques encadrant les opérations d'introduction en bourse, les offres publiques d'achat (OPA) et les offres publiques d'échange (OPE). L'objectif est de renforcer la transparence du marché, d'assurer une information équitable aux investisseurs et de prévenir les manipulations de marché. Il s'applique à toutes les entités et opérations concernées par les offres publiques sur la Bourse de Casablanca.
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