مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات سير لجنة مؤسسات الائتمان
Ce décret fixe les modalités de fonctionnement de la Commission des établissements de crédit, un organe clé de régulation bancaire au Maroc.
Points clés
- Réglemente le fonctionnement d'une commission.
- Concerne la Commission des établissements de crédit.
- Vise la surveillance bancaire et financière.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles de procédure et d'organisation de la Commission des établissements de crédit. Il définit sa composition, ses attributions et la manière dont elle exerce ses missions de surveillance et de régulation du secteur bancaire et financier. L'objectif est d'assurer une gouvernance efficace et transparente de cet organe, essentiel pour la stabilité financière. Le texte s'applique à la Commission elle-même et indirectement aux établissements de crédit qu'elle supervise.
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