ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 50.20 المتعلق بالتمويلات الصغيرة
Ce Dahir met en œuvre la loi régissant les activités de microfinance au Maroc, visant à faciliter l'accès au financement pour les populations à faibles revenus et les petites entreprises.
Points clés
- Régulation de la microfinance
- Promotion de l'inclusion financière
- Soutien aux petites entreprises et projets
Résumé
Le ظهير شريف portant exécution de la loi n° 50.20 encadre le secteur des financements petits au Maroc. Il a pour objectif principal de promouvoir l'inclusion financière en permettant aux personnes exclues du système bancaire classique, ainsi qu'aux très petites entreprises et aux porteurs de projets, d'accéder à des services de financement adaptés. Le texte définit les conditions d'agrément et de fonctionnement des associations de microcrédit, les modalités de leur supervision et les types de produits financiers qu'elles peuvent offrir, contribuant ainsi au développement économique et social.
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