الاتفاق الموقع بالرباط في 24 سبتمبر 2014 بين المملكة المغربية والبنك الأوروبي لإعادة الإعمار والتنمية بشأن مكتب وأنشطة البنك الأوروبي لإعادة الإعمار والتنمية بالمغرب
Cet accord établit le cadre juridique pour l'ouverture d'un bureau et la conduite des activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) au Maroc.
Points clés
- Établissement du bureau de la BERD au Maroc.
- Octroi de privilèges et immunités à la BERD.
- Facilitation des activités de financement et de développement.
Résumé
L'accord signé entre le Royaume du Maroc et la BERD définit les modalités d'établissement et de fonctionnement du bureau de la Banque au Maroc. Il octroie à la BERD et à son personnel les privilèges, immunités et facilités nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions, conformément aux pratiques internationales. Ce cadre juridique vise à faciliter les opérations de la BERD dans le pays, notamment en matière de financement de projets et de soutien au développement économique. Il assure la protection de ses actifs et la liberté de ses opérations.
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