رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع القانون رقم 103.12 المتعلق بمؤسسات الائتمان والهيئات المعتبرة في حكمها
Avis du CESE sur le projet de loi 103.12 régissant les établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc.
Points clés
- Avis du CESE sur le projet de loi bancaire.
- Réglementation des établissements de crédit.
- Stabilité, transparence et inclusion financière.
Résumé
Ce document présente l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) concernant le projet de loi n° 103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes considérés comme tels. Il analyse les dispositions visant à moderniser le cadre légal du secteur bancaire et financier marocain, renforcer sa stabilité, sa transparence et sa conformité aux normes internationales. L'avis formule des recommandations pour améliorer la protection des consommateurs, la concurrence et l'inclusion financière.
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