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القانون الأساسي لبنك المغرب

Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Ce texte établit le statut fondamental de Bank Al-Maghrib, définissant ses missions, sa gouvernance et son rôle en tant que banque centrale.

Points clés

Résumé

Le "القانون الأساسي لبنك المغرب" de 2024 est la loi organique qui régit le fonctionnement de la banque centrale marocaine, Bank Al-Maghrib. Il précise ses missions principales, notamment la conduite de la politique monétaire, la garantie de la stabilité financière, l'émission de la monnaie et la supervision bancaire. Ce texte encadre également son indépendance, sa structure de gouvernance et ses relations avec l'État, assurant ainsi la crédibilité et l'efficacité de son action pour la stabilité économique du pays.

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