قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 341.17 صادر في 19 من جمادى الأولى 1438 (17 فبراير 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 3/ و/17 الصادر في 27 يناير 2017 المتعلق بتحديد شروط وكيفيات مزاولة البنوك للأنشطة والعمليات التي تقوم بها البنوك التشاركية
Ce texte approuve la circulaire de Bank Al-Maghrib fixant les conditions et modalités d'exercice des activités et opérations des banques participatives au Maroc.
Points clés
- Approbation d'une circulaire de Bank Al-Maghrib.
- Réglementation des activités des banques participatives.
- Définition des conditions et modalités d'exercice.
Résumé
Ce décision ministérielle valide la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib relative à l'encadrement des banques participatives. Elle établit les conditions et les procédures que les banques doivent suivre pour exercer les activités et opérations spécifiques à la finance participative. L'objectif est de structurer et de réguler ce nouveau segment bancaire, assurant ainsi sa conformité aux principes de la Charia et aux exigences prudentielles. Ce cadre est essentiel pour le développement et la supervision des produits et services financiers islamiques au Maroc.
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