القانون رقم 26.03 المتعلق بالعروض العمومية في سوق البورصة
Ce texte régit les offres publiques sur le marché boursier marocain, visant à encadrer les opérations d'acquisition, de cession ou d'échange de titres cotés.
Points clés
- Régulation des offres publiques en bourse.
- Protection des investisseurs et transparence du marché.
- Conditions de lancement et déroulement des opérations boursières.
Résumé
Le Dahir portant loi n° 1-04-21 du 21 avril 2004 (promulguant la loi n° 26-03) encadre les offres publiques d'acquisition, de vente, d'échange ou de retrait sur le marché boursier marocain. Il vise à assurer la transparence, la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché. Ce cadre légal définit les conditions de lancement, de déroulement et de clôture de ces opérations, ainsi que les obligations d'information des émetteurs et des intermédiaires financiers. Il est essentiel pour la régulation des mouvements de capitaux et la stabilité du marché financier.
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