قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 339.17 صادر في 19 من جمادى الأولى 1438 (17 فبراير 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 1/ و/17 الصادر في 27 يناير 2017 المتعلق بالمواصفات التقنية لمنتجات المرابحة والإجارة والمشاركة والمضاربة والسلم، وكذا كيفيات تقديمها إلى العملاء
Ce décret approuve les spécifications techniques et les modalités de présentation des produits de finance participative (Murabaha, Ijarah, etc.) aux clients.
Points clés
- Spécifications techniques finance participative.
- Modalités de présentation aux clients.
- Produits Murabaha, Ijarah, Musharaka, Mudaraba, Salam.
Résumé
Ce texte est un arrêté ministériel qui valide la circulaire de Bank Al-Maghrib définissant les spécifications techniques détaillées des principaux produits de la finance participative, tels que la Murabaha, l'Ijarah, la Musharaka, la Mudaraba et le Salam. Il établit également les règles et les procédures pour la présentation de ces produits aux clients par les institutions financières. L'objectif est d'harmoniser et de standardiser l'offre de ces produits pour assurer la transparence et la protection des consommateurs dans le cadre de la finance islamique.
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