مرسوم تضمن الدولة بموجبه الاقتراضات التي يصدرها البنك الوطني للإنماء الاقتصادي في حدود مبلغ لا يجاوز مليار درهم (1.000.000.000)
Ce décret autorise l'État à garantir les emprunts émis par le BNDE, plafonnés à un milliard de dirhams, pour soutenir son activité.
Points clés
- Garantie de l'État pour les emprunts du BNDE.
- Plafond de la garantie fixé à 1 milliard MAD.
- Soutien au financement du développement économique.
Résumé
Ce décret de 2025 établit une garantie de l'État marocain pour les emprunts contractés par le BNDE (Banque Nationale pour le Développement Économique). Cette garantie est limitée à un montant maximal d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 MAD). L'objectif est de renforcer la capacité du BNDE à financer des projets de développement économique en sécurisant ses sources de financement par l'engagement de la puissance publique.
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