مرسوم لتطبيق القانون رقم 40.17 المتعلق بالقانون الأساسي لبنك المغرب
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du statut de Bank Al-Maghrib, détaillant les modalités d'application de la loi 40.17 régissant la banque centrale marocaine.
Points clés
- Application de la loi 40.17 sur Bank Al-Maghrib.
- Détaille les modalités d'opérationnalisation de la banque centrale.
- Concerne la politique monétaire et la stabilité financière.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour l'opérationnalisation du cadre juridique de Bank Al-Maghrib, tel qu'établi par la loi 40.17. Il précisera les procédures, les règles de fonctionnement et les attributions spécifiques nécessaires à l'exercice des missions de la banque centrale, notamment en matière de politique monétaire, de stabilité financière et de supervision bancaire. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités et de l'organisation de Bank Al-Maghrib, assurant la pleine effectivité de son statut légal.
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