قانون يتعلق بمؤسسات الائتمان والهيئات المعتبرة في حكمها
Cette loi régit les institutions de crédit et les organismes assimilés, encadrant leurs activités et leur supervision pour assurer la stabilité financière.
Points clés
- Régulation secteur bancaire
- Stabilité financière
- Protection des déposants
Résumé
La loi de 2024 relative aux institutions de crédit et organismes assimilés établit le cadre juridique complet régissant le secteur bancaire et financier au Maroc. Elle définit les conditions d'agrément, les règles prudentielles, les exigences de gouvernance et les mécanismes de supervision. L'objectif est de garantir la stabilité du système financier, de protéger les déposants et les clients, et de prévenir les risques systémiques, tout en favorisant un développement sain du secteur.
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