قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 2128.17 صادر في فاتح ذي الحجة 1438 (23 أغسطس 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 5/و/2017 الصادر في 24 يوليو 2017 يتعلق بواجب اليقظة المفروض على مؤسسات الائتمان
Ce texte valide une circulaire de Bank Al-Maghrib imposant un devoir de vigilance aux institutions de crédit pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Points clés
- Approbation d'une circulaire de Bank Al-Maghrib
- Devoir de vigilance pour les institutions de crédit
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Résumé
Le présent arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances approuve la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017. Cette circulaire établit les obligations de vigilance que doivent respecter toutes les institutions de crédit. Son objectif principal est de renforcer le cadre réglementaire de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Maroc, en définissant des procédures claires pour l'identification des clients et la surveillance des transactions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement