قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 340.17 صادر في 19 من جمادى الأولى 1438 (17 فبراير 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 2/ و/17 الصادر في 27 يناير 2017 المتعلق بشروط وكيفيات تلقي وتوظيف الودائع الاستثمارية من قبل البنوك التشاركية وغيرها من مؤسسات الائتمان والهيئات المعتبرة في حكمها
Ce texte valide une circulaire de Bank Al-Maghrib définissant les conditions de réception et d'investissement des dépôts par les banques participatives.
Points clés
- Approbation d'une circulaire de Bank Al-Maghrib
- Conditions des dépôts d'investissement
- Applicable aux banques participatives et institutions de crédit
Résumé
Le présent arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances approuve la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 2/W/17. Cette circulaire établit les conditions et les modalités spécifiques pour la réception et l'investissement des dépôts d'investissement par les banques participatives, ainsi que par les autres institutions de crédit et entités assimilées. Il vise à encadrer les opérations de finance participative, assurant la conformité et la transparence de ces produits financiers.
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