مرسوم ملكي بمثابة قانون يتعلق بالمهنة البنكية والقرض
Ce décret royal, ayant force de loi, régit la profession bancaire et les activités de crédit au Maroc.
Points clés
- Régit la profession bancaire et le crédit.
- Définit le cadre juridique des activités financières.
- Assure la stabilité et la protection des clients.
Résumé
Ce texte législatif majeur, émis sous forme de décret royal, établit le cadre juridique et réglementaire de l'activité bancaire et des opérations de crédit au sein du Royaume. Il définit les conditions d'exercice de la profession, les obligations des établissements de crédit, ainsi que les règles relatives à la protection des clients et à la stabilité financière. Sa portée est fondamentale pour l'organisation et la supervision du secteur financier marocain.
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