مرسوم يتعلق بنشرات الجريدة الرسمية
Ce décret organise la publication et la diffusion des différentes éditions de la Gazette Officielle, précisant leur contenu et modalités.
Points clés
- Organisation des publications de la Gazette Officielle.
- Définition des types et contenus des bulletins.
- Modalités de diffusion, y compris électronique.
Résumé
Ce décret établit les règles régissant les publications de la Gazette Officielle du Royaume du Maroc. Il définit les types de bulletins (édition générale, édition des annonces légales, etc.), leur contenu obligatoire, les fréquences de publication, ainsi que les modalités de leur diffusion, notamment par voie électronique. L'objectif est d'assurer la publicité et l'opposabilité des actes législatifs et réglementaires, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès à l'information légale pour tous.
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