Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Cet arrêté fixe les règles prudentielles régissant les placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Points clés
- Règles prudentielles
- Placements financiers
- Fonds Hassan II
Résumé
L'arrêté ministériel n° 2412-25 établit un cadre réglementaire strict pour les placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Il vise à garantir la sécurité et la pérennité des actifs du Fonds en imposant des règles prudentielles, notamment en matière de diversification, de gestion des risques et de limites d'investissement. Ces dispositions sont cruciales pour la bonne gouvernance financière du Fonds et la protection de ses ressources.
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