Communes
Cette loi organise le fonctionnement et les compétences des communes au Maroc, incluant leur gestion financière et administrative.
Points clés
- Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales.
- Autonomie financière et gestion budgétaire des communes.
- Renforcement de la gouvernance locale et des services publics.
Résumé
La législation relative aux communes au Maroc définit leur statut juridique, leurs attributions, leur organisation et leur mode de fonctionnement. Elle encadre notamment leur autonomie financière, leurs budgets, leurs ressources et leurs dépenses, ainsi que les mécanismes de contrôle. Cette loi vise à renforcer la décentralisation et la gouvernance locale, permettant aux communes de jouer un rôle essentiel dans le développement territorial et la prestation des services publics de proximité.
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