Conseil national des archives
Cette loi institue le Conseil national des archives, définissant son rôle dans la gestion et la conservation des archives, y compris financières.
Points clés
- Création du Conseil national des archives.
- Définition des normes d'archivage financier.
- Conservation des documents bancaires et comptables.
Résumé
Le texte de 2024 crée le Conseil national des archives, un organisme chargé de la politique nationale en matière d'archivage. Dans le cadre du droit bancaire et financier, ce conseil aura pour mission de définir les normes et procédures de conservation des documents financiers, bancaires et comptables, qu'ils soient publics ou privés. Il veillera à la pérennité et à l'accessibilité de ces informations essentielles pour la traçabilité des transactions et la conformité réglementaire, impactant ainsi les institutions financières et les entreprises.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement