Contrats de partenariat public-privé
Ce texte régit les contrats de partenariat public-privé (PPP) au Maroc, encadrant leur mise en œuvre et leurs aspects financiers.
Points clés
- Réglementation des PPP.
- Cadre financier et contractuel.
- Développement d'infrastructures publiques.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit le cadre légal et réglementaire des contrats de partenariat public-privé (PPP) au Maroc. Son champ d'application couvre la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures ou de services publics par des entités privées. La portée de ce texte est de faciliter le recours aux PPP pour le développement économique et social, en offrant un cadre sécurisé pour les investisseurs et en optimisant l'efficacité des projets publics.
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