Décret fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit
Ce décret établit les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit, un organe clé de régulation bancaire.
Points clés
- Modalités de fonctionnement du Comité.
- Régulation des établissements de crédit.
- Stabilité du secteur bancaire.
Résumé
Ce décret de 2025 a pour objectif de fixer les règles précises de fonctionnement du Comité des établissements de crédit. Il définit les procédures de ses réunions, les modalités de prise de décision, ainsi que les attributions spécifiques de ce comité. Son champ d'application concerne la supervision et la régulation des établissements de crédit au Maroc, assurant la bonne gouvernance et la conformité aux normes prudentielles. Il vise à renforcer la stabilité et l'intégrité du secteur bancaire.
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