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Décret portant organisation des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse

Loi 8 octobre 2025 Droit Bancaire & Financier

Ce décret organise les établissements dédiés à la jeunesse sous la tutelle de l'autorité gouvernementale compétente, définissant leur structure et leurs missions.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit le cadre organisationnel et fonctionnel des établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse. Il précise leur structure administrative, leurs missions pédagogiques et sociales, ainsi que les modalités de leur gestion. L'objectif est d'assurer un fonctionnement harmonisé et efficace de ces institutions, garantissant un meilleur encadrement et développement des jeunes. Son champ d'application concerne tous les centres et structures d'accueil et d'animation pour la jeunesse sous tutelle étatique.

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