La Commission nationale de la commande publique
Ce texte institue ou réforme la Commission nationale de la commande publique, visant à améliorer la gouvernance et la transparence des marchés publics.
Points clés
- Création/réforme de la Commission de la commande publique.
- Amélioration de la transparence et de l'équité.
- Gouvernance des marchés publics.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 porte sur la création ou la réorganisation de la Commission nationale de la commande publique. Son objectif principal est de renforcer la transparence, l'équité et l'efficacité dans l'attribution et l'exécution des marchés publics au Maroc. La Commission est chargée de veiller au respect des règles de la commande publique, d'émettre des avis et de proposer des réformes. Sa portée est transversale, impactant toutes les entités publiques et les opérateurs économiques participant aux marchés publics, contribuant ainsi à une meilleure gestion des deniers publics.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement