La loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, tel que modifié et complété
Cette loi encadre les opérations de pension au Maroc, définissant leur régime juridique et financier pour le marché monétaire.
Points clés
- Encadrement juridique des opérations de pension.
- Définition des acteurs et titres éligibles.
- Sécurisation et transparence des transactions financières.
Résumé
La loi n° 24-01 régit les opérations de pension (repos) au Maroc, instruments financiers essentiels pour la gestion de trésorerie et le financement à court terme. Elle établit le cadre juridique et les conditions de réalisation de ces opérations, impliquant le transfert temporaire de propriété de titres contre des liquidités. Le texte définit les acteurs autorisés, les types de titres éligibles et les modalités de dénouement, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence des transactions sur le marché monétaire.
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