La loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
Cette loi institue l'Agence nationale des équipements publics, une entité chargée de la gestion et de la réalisation des projets d'infrastructures publiques au Maroc.
Points clés
- Création d'une agence publique dédiée aux équipements.
- Gestion et réalisation des projets d'infrastructures.
- Optimisation de l'investissement public.
Résumé
La loi n° 48-17 crée l'Agence nationale des équipements publics, un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son rôle principal est de piloter la conception, la réalisation et la gestion des projets d'équipements publics pour le compte de l'État et des collectivités territoriales. Elle vise à optimiser l'investissement public dans les infrastructures, en assurant une meilleure planification et exécution des projets. Cette agence contribuera à moderniser la gestion des grands chantiers nationaux et à rationaliser les dépenses publiques dans ce domaine.
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