La loi n°45-12 relative au prêt de titres, tel que modifié et complété
La loi n°45-12 régit le prêt de titres au Maroc, établissant un cadre légal pour ces opérations financières, y compris ses modifications et compléments.
Points clés
- Réglementation du prêt et de l'emprunt de titres.
- Définition des conditions et acteurs des opérations.
- Adaptation aux standards et évolutions du marché.
Résumé
Cette loi fondamentale encadre l'ensemble des opérations de prêt et d'emprunt de titres sur le marché financier marocain. Elle définit les conditions, les acteurs autorisés et les mécanismes de ces transactions, visant à fluidifier le marché et à optimiser la gestion des portefeuilles. Les modifications et compléments apportés visent à adapter le dispositif aux évolutions du marché et aux standards internationaux, renforçant ainsi la sécurité et la transparence des opérations de prêt de titres.
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