الاتفاق الموقع بالرباط في 24 سبتمبر 2014 بين المملكة المغربية والبنك الأوروبي لإعادة الإعمار والتنمية بشأن مكتب وأنشطة البنك الأوروبي لإعادة الإعمار والتنمية بالمغرب
Cet accord établit le cadre juridique et opérationnel du bureau et des activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) au Maroc.
Points clés
- Établissement du bureau de la BERD.
- Définition des activités de la BERD.
- Statut juridique et immunités.
Résumé
Signé entre le Royaume du Maroc et la BERD, cet accord définit les modalités d'établissement et de fonctionnement du bureau de la Banque au Maroc. Il octroie à la BERD le statut juridique nécessaire, ainsi que les privilèges et immunités requis pour l'exercice de ses fonctions sur le territoire marocain. Ce texte facilite les investissements et les projets de développement financés par la BERD, renforçant la coopération économique et financière entre le Maroc et cette institution internationale.
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