مرسوم لتطبيق القانون رقم 40.17 المتعلق بالقانون الأساسي لبنك المغرب
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 40.17 relative au statut de Bank Al-Maghrib, précisant son fonctionnement et ses attributions.
Points clés
- Mise en œuvre du statut de Bank Al-Maghrib.
- Précision des attributions et fonctionnement.
- Renforcement de la stabilité financière.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour l'opérationnalisation de la loi n° 40.17, qui établit le statut fondamental de Bank Al-Maghrib. Il détaillera les modalités pratiques de mise en œuvre des missions de la banque centrale, notamment en matière de politique monétaire, de supervision bancaire et de gestion des réserves. Sa portée couvre l'ensemble des aspects liés à la gouvernance, aux pouvoirs et aux responsabilités de Bank Al-Maghrib, assurant ainsi la stabilité financière du Royaume.
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