مرسوم بتحديد تعويض يومي عن مصاريف قيام أعضاء المجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير بمأموريات في الداخل
Ce décret fixe les indemnités journalières pour les frais de mission des membres du Conseil National des Anciens Résistants et de l'Armée de Libération au Maroc.
Points clés
- Fixation des indemnités journalières.
- Concerne les membres du Conseil des Résistants.
- Couvre les frais de missions internes.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre réglementaire pour l'octroi d'indemnités journalières destinées à couvrir les frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil National des Anciens Résistants et de l'Armée de Libération. Il vise à compenser les dépenses engagées lors de l'accomplissement de leurs missions officielles sur le territoire national. La portée de ce décret est de garantir une prise en charge équitable des coûts liés à leurs fonctions, assurant ainsi le bon fonctionnement de l'institution.
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