مرسوم يتعلق بتحديد تأليف وكيفيات سير لجنة التنسيق بين أجهزة الرقابة على القطاع المالي
Ce décret de 2024 fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination entre les organes de contrôle du secteur financier marocain.
Points clés
- Composition de la commission
- Modalités de fonctionnement
- Coordination de la supervision financière
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre organisationnel de la commission de coordination des autorités de supervision du secteur financier marocain. Il définit précisément sa composition, incluant les représentants des différentes institutions de régulation, ainsi que ses règles de fonctionnement. L'objectif est de renforcer l'efficacité de la surveillance financière, d'assurer une meilleure cohérence des politiques de régulation et de prévenir les risques systémiques. Ce texte est crucial pour la stabilité et l'intégrité du système financier marocain.
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