مرسوم بنسخ المرسوم رقم 2.97.352 بفرض رسم شبه ضريبي يسمى الرسم على التنمية التعاونية لفائدة مكتب تنمية التعاون (نسخ)
Ce décret abroge le décret n° 2.97.352 qui instituait une taxe parafiscale sur le développement coopératif au profit de l'Office de Développement de la Coopération.
Points clés
- Abrogation d'une taxe parafiscale.
- Concerne le développement coopératif.
- Allègement fiscal pour les coopératives.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à abroger une mesure fiscale antérieure, spécifiquement le décret n° 2.97.352. Ce dernier avait pour objet d'instaurer un prélèvement quasi-fiscal, dénommé "Taxe sur le développement coopératif", destiné à financer l'Office de Développement de la Coopération. L'abrogation de cette taxe simplifie le cadre fiscal applicable aux coopératives et allège potentiellement leurs charges, marquant une évolution dans la politique de soutien au secteur coopératif.
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