مرسوم بتحديد شروط إصدار سندات لأمد قصير
Ce décret établit les conditions et modalités d'émission des titres de créance à court terme sur le marché financier marocain.
Points clés
- Régulation des titres de créance à court terme.
- Définition des conditions d'émission.
- Protection des investisseurs et stabilité du marché.
Résumé
Ce décret vise à encadrer l'émission de سندات لأمد قصير (titres de créance à court terme) sur le marché financier marocain. Il définit les critères d'éligibilité pour les émetteurs, les caractéristiques des titres, les procédures d'approbation et les obligations de transparence. L'objectif est de réguler ce segment du marché pour assurer sa stabilité et protéger les investisseurs, en précisant les conditions de leur souscription et de leur négociation.
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