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ظهير شريف بنشر التعديلات المدخلة على الاتفاق المحدث بموجبه البنك الافريقي للتنمية قصد تمكين البلدان غير الافريقية من العضوية به الموافق عليها خلال الجلسة العامة الخامسة للجمعية السنوية الخامسة عشرة يوم 17 ماي 1979

Loi 28 avril 2025 Droit Bancaire & Financier

Ce Dahir publie les amendements à l'accord instituant la Banque Africaine de Développement, permettant l'adhésion des pays non africains.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien vise à publier les modifications apportées à l'accord fondateur de la Banque Africaine de Développement (BAD). Ces amendements, approuvés lors de la quinzième Assemblée Annuelle le 17 mai 1979, ont pour objectif principal d'ouvrir la possibilité aux pays non africains de devenir membres de la Banque. Cette mesure élargit la base de membres de la BAD, renforçant ainsi sa capacité financière et son rôle dans le développement économique du continent africain par une coopération internationale accrue.

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