مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن مركز ترميم وإصلاح التراث المعماري بالمناطق الأطلسية وما وراءها
Ce décret institue des frais pour les services de restauration et de réparation du patrimoine architectural fournis par un centre spécialisé dans les régions atlantiques et au-delà.
Points clés
- Création de frais pour services de restauration.
- Concerne le patrimoine architectural.
- Assure la pérennité du centre de restauration.
Résumé
Le présent décret vise à assurer la pérennité financière du centre dédié à la restauration et à la réparation du patrimoine architectural. Il établit une grille tarifaire pour les services spécialisés offerts par ce centre, couvrant les interventions sur les monuments et sites historiques situés dans les régions atlantiques et les zones adjacentes. L'instauration de ces frais contribue à la valorisation et à la préservation du riche patrimoine architectural marocain.
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