مرسوم تضمن الدولة بموجبه أداء القرض البالغ قدره 175 مليون دولار أمريكي الممنوح للمكتب الشريف للفوسفاط من لدن مجموعة من الابناك الدولية في 24 من صفر 1402 (21 دجنبر 1981)
Ce décret de 2025 officialise la garantie de l'État marocain pour le remboursement d'un prêt de 175 millions USD accordé à l'OCP par des banques internationales en 1981.
Points clés
- Garantie de l'État pour un prêt.
- Prêt de 175 millions USD à l'OCP.
- Engagement financier de l'État.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du droit bancaire et financier, formalise l'engagement de l'État marocain à garantir le remboursement d'un prêt de 175 millions de dollars américains. Ce prêt avait été octroyé à l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) par un consortium de banques internationales le 21 décembre 1981. Par cette garantie, l'État se porte caution et s'engage à honorer les obligations de l'OCP en cas de défaillance de ce dernier, assurant ainsi la solvabilité de l'opération financière et la confiance des créanciers internationaux.
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