مرسوم بتحديد شروط اصدار سندات لمدة عشر سنوات
Ce décret établit les conditions et modalités d'émission de titres obligataires d'une maturité de dix ans sur le marché financier marocain.
Points clés
- Définition des conditions d'émission d'obligations.
- Application aux titres d'une maturité de dix ans.
- Régulation du marché financier marocain.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à encadrer l'émission de سندات (obligations ou bons du Trésor) d'une durée spécifique de dix ans sur le marché financier marocain. Il définit les critères d'éligibilité, les procédures d'émission, les conditions de souscription et les obligations des émetteurs. L'objectif est de garantir la transparence et la stabilité du marché des capitaux, en particulier pour les instruments de dette à moyen-long terme, et de protéger les investisseurs.
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