القانون المتعلق بسندات القرض المؤمنة
Ce texte législatif encadre l'émission et la gestion des obligations sécurisées (covered bonds) au Maroc, visant à diversifier les sources de financement des établissements de crédit.
Points clés
- Encadrement des obligations sécurisées (covered bonds).
- Diversification des sources de financement bancaire.
- Protection des investisseurs et stabilité financière.
Résumé
Le "القانون المتعلق بسندات القرض المؤمنة" établit le cadre juridique et réglementaire pour l'émission de covered bonds par les établissements de crédit marocains. Il définit les conditions d'éligibilité des actifs sous-jacents, les mécanismes de protection des investisseurs et les modalités de supervision. L'objectif est de renforcer la stabilité financière, d'offrir une nouvelle classe d'actifs aux investisseurs et de permettre aux banques de mobiliser des ressources à long terme à des coûts compétitifs, contribuant ainsi au développement du marché financier national.
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