مرسوم بتحديد شروط اصدار سندات قصيرة الأمد
Ce décret établit les conditions et modalités d'émission des titres de créance à court terme au Maroc, visant à encadrer le marché financier.
Points clés
- Conditions d'émission des titres de créance.
- Réglementation du marché monétaire.
- Sécurisation des opérations de financement.
Résumé
Ce décret de 2025 définit le cadre réglementaire pour l'émission de titres de créance à court terme au Maroc. Il vise à structurer et sécuriser les opérations de financement sur le marché monétaire, en précisant les conditions d'éligibilité des émetteurs, les caractéristiques des titres, et les procédures d'approbation. Son champ d'application couvre les entités publiques et privées souhaitant lever des fonds via ces instruments, contribuant ainsi à la stabilité et à la transparence du système financier marocain.
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