مرسوم ملكي بسن نظام عام للمحاسبة العمومية
Ce décret royal établit un nouveau cadre général pour la comptabilité publique au Maroc, modernisant les règles de gestion financière des entités publiques.
Points clés
- Établit un nouveau système de comptabilité publique.
- Modernise et harmonise les règles financières publiques.
- Renforce la transparence et la gouvernance budgétaire.
Résumé
Ce décret royal de 2024 instaure un système général modernisé pour la comptabilité publique au Maroc. Il vise à harmoniser et à rationaliser les procédures comptables et financières applicables aux organismes publics, incluant l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le texte renforce la transparence, la bonne gouvernance et l'efficacité dans la gestion des deniers publics, en définissant les principes, les règles et les responsabilités des acteurs. Son champ d'application est large, couvrant l'ensemble des opérations budgétaires et comptables des entités publiques.
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