مرسوم يتعلق بالرسوم المستوفاة على استعمال أرصفة جر السفن بميناء الدار البيضاء
Ce décret établit les redevances dues pour l'utilisation des quais de remorquage des navires au port de Casablanca.
Points clés
- Fixation des redevances portuaires.
- Utilisation des quais de remorquage.
- Application spécifique au port de Casablanca.
Résumé
Ce texte juridique a pour objet de définir et de fixer les montants des redevances perçues pour l'utilisation des infrastructures dédiées au remorquage des navires au sein du port de Casablanca. Il vise à encadrer financièrement l'exploitation de ces installations portuaires spécifiques. La portée de ce décret concerne les opérateurs maritimes et les navires nécessitant des services de remorquage, assurant ainsi une base légale pour la perception de ces frais.
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