مرسوم بتطبيق أحكام الفصل الثامن (الفقرتين 7 و8 بالفقرة الثانية في الفرع 25) بالكتاب الثاني من المرسوم رقم 2.58.1151 الصادر في 12 من جمادى الآخرة 1378 (24 دجنبر 1958) بتدوين النصوص المتعلقة بالتسجيل والتنبر
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution de certaines dispositions du Code de l'enregistrement et du timbre de 1958, concernant des opérations financières spécifiques.
Points clés
- Application du Code de l'enregistrement.
- Clarification des droits de timbre et d'enregistrement.
- Concerne des opérations financières spécifiques.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les paragraphes 7 et 8 de la deuxième partie de la section 25 du chapitre VIII du décret de 1958 relatif à l'enregistrement et au timbre. Il clarifie l'application des règles fiscales sur certaines transactions, probablement bancaires ou financières, soumises à ces droits. Son objectif est d'assurer une meilleure compréhension et une application uniforme des obligations fiscales dans ce domaine.
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