مرسوم بإحداث الحساب المرصد لأمور خصوصية رقم 3.1.04.04 المسمى «صندوق الحسن الثاني للتنمية الاقتصادية والاجتماعية»
Ce décret institue le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04, dénommé «Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social».
Points clés
- Création du Fonds Hassan II pour le Développement.
- Institution d'un compte d'affectation spéciale.
- Financement de projets économiques et sociaux.
Résumé
Le présent décret de 2025 crée un compte d'affectation spéciale, identifié sous le numéro 3.1.04.04, et le nomme «Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social». Ce fonds est destiné à financer des projets et programmes spécifiques visant à stimuler la croissance économique et le progrès social au Maroc. Il permet une gestion budgétaire distincte et transparente des ressources allouées à ces objectifs stratégiques, renforçant ainsi les capacités d'investissement de l'État dans des domaines prioritaires.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement