ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 05.83 المتعلق باعادة تنظيم صندوق الادخار الوطني
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 05.83 portant sur la réorganisation du Fonds National d'Épargne, visant à moderniser sa structure et ses opérations.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi n° 05.83.
- Réorganisation du Fonds National d'Épargne.
- Modernisation de la structure et des opérations.
Résumé
Ce Dahir Chérifien officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 05.83, laquelle est dédiée à la refonte et à la modernisation du Fonds National d'Épargne (Caisse Nationale d'Épargne). Il vise à adapter le cadre juridique et opérationnel de cette institution financière aux exigences actuelles, garantissant ainsi une meilleure gestion des dépôts et une efficacité accrue de ses services. La portée de ce texte s'étend à l'ensemble des activités du Fonds, impactant potentiellement les épargnants et les modalités de leurs placements.
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