مرسوم لتطبيق القانون رقم 24.01 المتعلق بعمليات الاستحفاظ
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la Loi n° 24.01 relative aux opérations de titrisation au Maroc.
Points clés
- Décret d'application de la Loi 24.01.
- Concerne les opérations de titrisation.
- Détaille les modalités de mise en œuvre.
Résumé
Ce décret, s'inscrivant dans le cadre du droit bancaire et financier, a pour objectif de détailler les règles et procédures nécessaires à l'application effective de la Loi n° 24.01. Il vise à encadrer les opérations de titrisation, en définissant les conditions de leur réalisation, les acteurs impliqués et les mécanismes de protection des investisseurs. Sa portée est essentielle pour le développement et la régulation du marché financier marocain, en assurant la sécurité juridique des transactions de titrisation et la confiance des opérateurs.
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